Le Comité social et économique (CSE) est mis en place au niveau d’une entreprise employant au moins 11 salariés. Par ailleurs, les CSE d’établissement sont spécialement instaurés dans les grandes boîtes ayant en moyenne 50 salariés. Il a pour rôle de mettre en valeur le Code du travail aux profits des collaborateurs.

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

Le CSE est une plateforme unique formée par les personnels ce+services d’une entreprise. Il est composé d’une délégation élue du personnel et de l’employeur. Le CSE comporte un nombre de représentants fixé en fonction de l’effectif des salariés au sein d’une entreprise. En général, la délégation du personnel comprend un nombre égal de suppléants et de titulaires. Le premier assiste par exemple aux réunions en cas d’absence du titulaire. Le nombre de membres qui forme la délégation du Comité social et économique est fixé par les dispositifs imposés par l’article R. 2314-1 du Code du travail. Toutefois, l’effectif total de délégations peut être modifié, à la baisse comme à la hausse. Les conditions de travail d’un tel comité sont fixées par l’article L. 2314-7 du Code du travail. Un référent concernant la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel est également désigné parmi les membres du CSE, sous la forme d’une décision adoptée suivant les dispositifs définis à l’article L. 2315-32 de la loi qui régit le travail. La durée de travail de ce référent se termine avec celle du mandat des délégations élues du Comité social et économique. Cela dit, rendez-vous sur ceservices.fr pour en savoir plus sur une telle organisation indispensable d’une société.

Les rôles du Comité social et économique (CSE)

Les rôles du Comité social et économique diffèrent en fonction de la taille de la société. Les missions sont mentionnées dans les articles L2312-11 du Code du travail. Cela dit, dans les entreprises employant 11 à 49 salariés, ce comité organise les missions de délégations personnelles. En outre, la mise en place du CSE n’est pas obligatoire pour une entreprise dont l’effectif total des salariés ne dépassent pas 11 personnes. Quoi qu’il en soit, pour toutes les boîtes, quel que soit le nombre de collaborateurs, le CSE est chargé de communiquer à l’employeur les exigences des salariés, à titre collectif ou individuel. Il s’agit entre autres des demandes en rapport avec la rémunération et les intérêts comme l’organisation de la formation, le domaine de la santé et la sécurité, ainsi que les conditions de travail. Il s’assure également que les obligations légales mentionnées dans le Code du travail et dans les conventions sont respectées. Dans le cas contraire, ses délégations peuvent passer à l’inspection du travail et veiller au respect de sécurité au travail et des règles de santé. Sur ce, avec un site d’information et de formation en ligne comme ce+services, vous pouvez connaître les rôles du CSE, ainsi que les divers droits et avantages dont vous pouvez bénéficier en tant que salarié.

Qui compose le Comité social économique (CSE) ?

Le Comité social économique (CSE) est composé de titulaires et d’un suppléant. Le nombre de délégations élues dépend du nombre de collaborateurs dans la société. Par exemple, si l’entreprise emploie 11 à 24 salariés, le comité est dirigé par un 1 titulaire. Pour un nombre de salariés entre 25 à 49, le CSE comprend 2 titulaires. Pour une entreprise ayant plus de 150 salariés, ce comité est composé de 8 titulaires. Pour une firme dépassant les 1250 collaborateurs, le CSE comprend 18 titulaires. Pour devenir membre du Comité social économique, 4 conditions doivent obligatoirement être remplies. Le collaborateur doit être âgé de 18 ans et avoir travaillé dans la société depuis plus de 1 an. Il ne doit pas avoir une liaison familiale ou liaison personnelle avec l’employeur. Enfin, pour pouvoir être élu, le collaborateur ne doit pas être infligé par une sanction. Mis à part cela, il est également possible de confier la gestion et les missions d’un CSE à une agence experte en la matière, à l’exemple de ce + services.

Comment sont élus les membres du Comité social économique (CSE) ?

Le dirigeant de l’entreprise doit informer tous les collaborateurs des élections à venir. L’organisation du premier tour doit se faire dans les 90 jours qui suivent l’information. Ensuite, le vote peut se faire avec des papiers, des outils électroniques ou une composition de deux méthodes. Pour que le vote respecte parfaitement le Code du travail, l’employeur doit vérifier la parité hommes/femmes dans les membres du comité, et ce, même s’il s’agit d’une plateforme spécialisée comme ce services. L’élection des délégations a lieu tous les 4 ans. Par contre, une convention collective peut déterminer une durée du mandat généralement comprise entre 2 et 4 ans. Notamment, pour les firmes de 50 collaborateurs et plus, le nombre de mandats consécutifs est limité à trois. Enfin, pour réaliser les missions du CSE, les membres bénéficient d’un crédit d’heures de délégation.