Les employeurs doivent respecter l’obligation d’information. Cela est vrai, quel que soit l’effectif du personnel et le secteur d’activité. C’est le code du travail qui l’impose. Mais selon l’effectif de l’entreprise, certaines informations spécifiques peuvent être ajoutées Pour les entreprises de moins de 10 salariés, il y a 12 informations à afficher obligatoirement.
Les 12 affichages obligatoires pour les entreprises de moins de 10 salariés
Toutes les informations concernant les obligations d’affichage sont disponibles sur le site
affichage-obligatoire. Pour une PME de moins de 10 salariés, l’employeur doit afficher les coordonnées de l’inspection de travail. Il faut aussi afficher les coordonnées de la médecine de travail dont dépend l’entreprise. L’
affichage obligatoire sur l’interdiction de fumer doit également être bien exposé là où tout salarié pourra le voir. Les consignes de sécurité et d'incendie doivent être placées selon les normes HSSE. Puis, il y a aussi la convention collective de travail. À part cela, les employeurs doivent afficher clairement les horaires collectifs de travail, les informations sur les congés payés et les repos hebdomadaires. D’autres affichages obligatoires concernent directement la qualité de la vie sociale des employés sur le lieu de travail. Ainsi, il est obligatoire pour toute entreprise d’afficher les lois et les sanctions prévues pour le harcèlement sexuel et la discrimination au travail. Il faut aussi mettre des affiches sur l’égalité salariale et professionnelle entre homme et femme. Enfin, pour la sécurité, il est obligatoire d’afficher les coordonnées des services de secours d’urgence.
Les informations que l’employeur doit afficher ou diffuser par tout moyen
Une loi sortie le 1er janvier 2017 oblige la diffusion par tout moyen de quelques informations. Cela permet aussi aux travailleurs en déplacement d’accéder à ces infirmations à tout moment et facilement. Cette mesure vise la simplification de l’obligation d’information auprès des salariés. Ceci dit, ces supports ne remplacent pas les panneaux d’affichages classiques. Il est toujours recommandé de les privilégier. En effet, les panneaux classiques sont des preuves indéniables en cas de litige. Il est bon de rappeler que l’employeur peut commander tous les panneaux d’affichage directement en ligne. Cependant, il faut toujours voir s’ils correspondent aux dispositions en vigueur. Il faut vérifier régulièrement s’il n’y a pas de mises à jour. Si l’employeur décide d’établir un règlement intérieur qui concerne la conduite au travail et les relations entre employés, il sera également obligé d’informer tout le personnel. Les réglementations sur les affichages concernant les règles HSSE, comme l’interdiction de fumer, peuvent se montrer plus complexes que les autres. Il est conseillé de s’informer au maximum sur les normes en vigueur avant de procéder aux affichages.
Les méthodes pour mettre en place les panneaux d’affichages
Le principe est assez simple : il faut choisir des endroits facilement accessibles à tous pour afficher les informations obligatoires. L’accueil est souvent le meilleur choix. En général, l’accueil est le premier local visible par tous ceux qui entre dans le lieu de travail. Pour les panneaux d’interdiction de fumer, l’idéal est de choisir des locaux à usage collectif. On doit aussi les trouver dans les véhicules de transport. En effet, par «
affichage obligatoire en entreprise », on entend aussi tous le matériel roulant. Il existe aujourd’hui, de nombreux sites internet où les employeurs peuvent trouver le kit d’affichage indispensable pour les panneaux. Les solutions d’affichages proposées peuvent être nombreuses. Il y a les affichages à l’unité et les packs d’affichage en 2 ou trois panneaux. Pour faire le bon choix, il est toujours bon de suivre les conseils des spécialistes en la matière. Il faut vérifier si les panneaux sont certifiés conformes. En effet, il y a des normes à respecter. Lorsque l’effectif de l’entreprise augmentera, il faudra revoir toute la législation pour les affichages obligatoires.
